Critères d'applications

1. La formule d’application doit être dument remplie et elle doit être accompagnée d’une lettre d’explication.

2. La date limite d’application durant le mois courant est le 15 du mois, toute demande reçue passée le 15 du mois courant sera transférée au mois suivant.

3. La période de temps entre la date de l’application d’une demande et la réponse finale peut atteindre une période de 60 jours.

4. Le territoire couvert pour l’application d’un don est entre Saint-François-de-Madawaska et Notre-Dame-de-Lourdes.

5. Toutes les demandes de don doivent être présentées au comité des dons, aux officiers du conseil et à la réunion générale ou les membres présents auront le vote final sur les demandes.